Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire du présent site web (le « Site Web») est Perfetti Van Melle France SAS (« PVM »), société appartenant au GROUPE PERFETTI VAN MELLE (« GROUPE PVM »), dont les informations d’identification sont les suivantes:

Siège social : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : 948380282 R.C.S Paris
Téléphone : +33 1 57 95 31 40
Télécopie : +33 1 57 95 16 47
Informations d’enregistrement : FR05948380282

Accès au Site Web

Les présentes Mentions légales régissent l’accès au Site Web et son utilisation par l’utilisateur (l’« Utilisateur »), dans le but de fournir à ce dernier des informations relatives au GROUPE PVM, à PVM, à ses produits, activités et promotions.

En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les conditions des présentes Mentions légales, celles de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies du Site Web.

Avant d’utiliser le Site Web, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Mentions légales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, ces documents pouvant être modifiés et/ou mis à jour à tout moment. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions des Mentions légales, il ne peut pas utiliser le Site Web ni son contenu.

Utilisation et fonctionnement du Site Web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site Web et des informations qu’il contient, dans le respect de la réglementation applicable, des présentes Mentions légales ainsi que de toute autre condition que PVM pourrait établir à cet effet sur le Site Web.

En outre, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout acte visant à endommager, perturber et/ou surcharger le Site Web, ou à en empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation et le fonctionnement normal.

L’Utilisateur est informé que, en cas de non-respect des présentes Mentions légales, de la politique de confidentialité ou de la politique en matière de cookies, ou de toute autre condition figurant sur le Site Web, PVM se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site Web, en recourant à toute mesure technique jugée nécessaire à cet effet.

PVM s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, d’éviter les erreurs ou, le cas échéant, de les corriger, ainsi que de maintenir les contenus du Site Web dûment actualisés. Toutefois, PVM ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de l’accès au Site Web, ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, ni leur mise à jour effective.

Responsabilité

L’accès au Site Web et l’utilisation de toute information ou de tout mécanisme qu’il contient se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

PVM ne saurait être tenue responsable des dommages et/ou pertes pouvant résulter directement ou indirectement de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site Web, et notamment de toute information relative à des tiers autres que PVM, y compris, sans s’y limiter, celles générées par les systèmes d’exploitation ou causées par des virus et/ou des attaques au système. De même, PVM décline toute responsabilité quant aux dommages que pourrait subir l’Utilisateur en raison d’une utilisation inadéquate du Site Web, de problèmes de service ou de couverture, d’interruptions, d’une absence ou d’un défaut de communication et/ou de communication via Internet.

Par ailleurs, PVM ne peut être tenue responsable des dommages et/ou pertes que l’Utilisateur pourrait subir sur ses logiciels et/ou son matériel informatique en raison de l’accès au Site Web ou de son utilisation.

L’Utilisateur sera responsable des dommages ou pertes de toute nature que PVM pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions légales, de toute autre condition prévue sur le Site Web et/ou de la législation applicable en vigueur.

Politique en matière de liens

a) Liens vers le Site Web

Tout tiers souhaitant insérer un lien vers le Site Web sur une page web (le « Site de liaison ») doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de PVM, respecter la législation en vigueur et ne pas, en aucun cas, héberger de contenus propres ou tiers qui :(i) sont illicites, préjudiciables, violents, racistes, discriminatoires, dégradants, à caractère sexuel, etc. ; et/ou (ii) sont inappropriés ou incompatibles avec l’activité de PVM.

L’insertion d’un lien ne signifie en aucun cas que PVM soutient, promeut, garantit, supervise et/ou recommande les contenus et/ou services du Site de liaison, ni qu’elle est responsable des contenus qui y sont hébergés.

En cas de non-respect de l’une quelconque des conditions susmentionnées, PVM retirera immédiatement l’autorisation accordée au Site de liaison, qui sera tenu de supprimer le lien.

b) Liens vers d’autres sites web

Le Site Web peut contenir des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites web (les « Sites liés »).

La présence de Sites liés ne saurait en aucun cas être interprétée comme une recommandation, une promotion, une identification ou une approbation, de la part de PVM, des déclarations, des contenus et/ou des services proposés sur les Sites liés. En conséquence, PVM décline toute responsabilité quant aux contenus, conditions d'utilisation ou autres modalités applicables sur les Sites liés. L’Utilisateur est seul responsable de leur consultation et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception, aux bases de données, aux programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi qu’aux différents éléments qui composent le Site Web, tels que les textes, graphismes, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc. (les « Contenus »), ainsi que leur structure, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de PVM, du GROUPE PVM ou de ses concédants. Les logos présents sur le Site Web, notamment les marques et/ou dessins, sans que cette liste soit limitative, sont également la propriété de PVM, du GROUPE PVM ou de leurs concédants respectifs.

L’utilisation du Site Web n’implique l’octroi d’aucun droit sur le Site Web ou sur ses Contenus.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition, extraire et/ou diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit, sans autorisation, le Site Web, ses Contenus et/ou les logos de PVM.

Toute utilisation non autorisée des Contenus, du Site Web et/ou des logos de PVM, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PVM et/ou du GROUPE PVM, pourra donner lieu à l’exercice des actions en justice correspondantes et à l’engagement de toute responsabilité qui pourrait en découler.

Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Mentions légales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou invalide, cette nullité ou invalidité n’affectera que la disposition ou la partie concernée, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. À cet effet, seule la clause déclarée nulle ou invalide sera réputée non écrite, sans que cela ne porte atteinte aux autres stipulations, sauf si ladite nullité rend l’ensemble des Mentions légales inapplicable.